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mise à jour du
8 mars 2009
 
PDF de ce texte
Association pour la Recherche sur le Bâillement
Statuts
 
Règlement intérieur
Bulletin d'adhésion

Chat-logomini

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décrêt du 16 août 1901.
 
ARTICLE 1 : Les membres fondateurs.
Les soussignés:
Olivier Walusinski demeurant à --------- 28160------ France
Bertrand Deputte demeurant à ------------35380 ----- France
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour la recherche sur le bâillement »
 
ARTICLE 2 : But.
L'association a pour but:
- de promouvoir le développement des recherches dans tous les domaines de l'étude du comportement nommé bâillement (ou yawning en anglais).
- d'organiser les échanges entre chercheurs, notamment par l'organisation de colloques, de conférences internationales, de séminaires ou par tout autre moyen qu'elle jugera utile ;
- de stimuler les relations entre la recherche fondamentale et clinique aussi bien chez l'Homme que l'animal.
- d'assurer la diffusion des connaissances ;
- de favoriser les échanges et collaborations au niveau international.
 
ARTICLE 3 : Le siège de l'association.
Par décision du conseil d'administration, le siège de l'Association est fixé: 28160 Brou (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 4 : La durée.
La durée de l'association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : Les membres de l'association.
L'association se compose de membres français ou étrangers.
- Les membres d'honneur sont élus par le Conseil d'Administration de l'association pour leur contribution exceptionnelle dans le domaine des recherches sur le bâillement ou d'autres domaines des neurosciences. Ils sont dispensés de cotisation.
- Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales, n'appartenant pas obligatoirement à la communauté scientifique. Ces membres versent un droit d'entrée unique, dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, et une cotisation annuelle, dont le montant sera également fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
- Les membres titulaires exercent leur activité de recherche dans le domaine des neurosciences, de la médecine humaine ou vétérinaire. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
- Les membres étudiants sont les étudiants de niveau pré-doctoral, non salariés, engagés dans un programme de recherche en neurosciences. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 6 : Admission, radiation.
Pour faire partie de l'association, il faut postuler auprès d'un membre du bureau. Les candidatures sont examinées par le Bureau. En cas de litige, la décision appartiendra au Conseil d'Administration.
La radiation est acquise par la démission, le décès. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans le premier cas, l'intéressé recevra un ultime rappel du Trésorier; dans le deuxième, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à présenter ses explications devant le Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 7 : Les ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes ;
- les aides et subventions d'organismes privés ou publics, et de particuliers.
- du revenu de ses biens,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
ARTICLE 8 : Le Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu parmi les membres titulaires de l'association. Le Conseil d'Administration comprend un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier et cinq membres de l'association. Le Président exerce ses fonctions pour une période de deux ans renouvelable. Le reste du Conseil est élu pour quatre ans, renouvelable pour moitié tous les deux ans. Un membre du Conseil d'Administration est rééligible de manière consécutive à la fin de son mandat de quatre ans. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par les membres titulaires de l'association. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin lors de la prochaine élection au Conseil d'Administration. Le Conseil étant renouvelé tous les quatre ans par moitié, la première période, les membres sortants sont désignés par le sort.
 
ARTICLE 9 : Le Bureau.
Le Bureau de l'association comprend le Président, le Secrétaire général et le Trésorier.
 
ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an sur convocation du Président. La réunion peut prendre les formes d'une réunion physique des membres ou une télé-conférence par internet. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
ARTICLE 11 : Attribution du Conseil d'Administration.
Le Conseil établit l'ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association, et il fixe le montant des cotisations.
 
ARTICLE 12 : Le fonctionnement du Bureau.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l'association dans tous les actes de le vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévu aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le secrétaire général ou le trésorier. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente, d'en informer le Conseil d'administration. Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président ou le Trésorier. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association ; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président ou le Trésorier. A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
 
ARTICLE 13 : Les Assemblées Générales.
Les assemblées pourront se tenir en ligne, par l'utilisation d'un service intranet dédié à l'association, permettant aux membres d'être convoqués dans les temps, de recevoir chaque article des sujets à débattre, de pouvoir apprécier l'opinion des autres membres, de pouvoir envoyer leur vote, et d'avoir une vue d'ensemble sur les résultats du scrutin. L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Toutefois, seuls les membres titulaires sont habilités à voter. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Assemblée Générale Extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par le présent article.
 
ARTICLE 14 : Le règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 15 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, peut être attribué à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou a tout établissement à but social de son choix.
 
ARTICLE 16: Modification des statuts.
Les statuts pourront être modifiés à l'occasion d'une assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Fait à Brou, le premier mars de l'an deux mille neuf.
 
En cinq exemplaires
 
Les membres fondateurs:
 
Olivier Walusinski, Président
 
Bertrand Deputte, Secrétaire général